Véritable déni de démocratie environnementale

Avril 2025

Début d’information du public avec une date limite fixée au 5 août 2025 pour la prise en compte des contributions ce qui paraît sidérant pour un projet d’une telle ampleur avec de telles répercussions sur un temps long.
Visiblement ce processus est volontairement complètement verrouillé du début à la fin. La « concertation » se révélant en fait qu’une succession d’informations didactiques.
Pourtant ce dossier est étudié depuis plusieurs années dans le plus grand secret

Septembre 2024 – Mars 2024

Approche à bas bruit des maires et certains acteurs locaux.
Mise en avant des avantages financiers significatifs sur 20 ans liés aux compensations pour « atteinte visuelle »
Action en parallèle des lobbies éoliens

Avril-Mai 2025

Information du public à très faible dose.
Une concertation sur internet est annoncée. Quasiment impossible d’accéder au site ressenti comme un labyrinthe. Un lien fonctionnel ne sera disponible qu’après 6 semaines du fait de multiples protestations.

Juin 2025

Réunions de « concertation » sur inscription, petites salles, annonces préalables quasi inexistante, pas d’affichage local.
Pas de réunion à Morlaix, Roscoff, Carantec ni Saint-Pol-de-Léon.
Modalités réunions toutes similaires
Les autorités et la Dreal interviennent à tour de rôle, accaparant le temps disponible pour la présentation du projet qui reprend le document écrit.
Très peu de temps pour les questions qui visiblement ne sont pas souhaitées, le collaborateur chargé de faire passer le micro revenant volontairement à la tribune après chaque intervention pour en limiter le nombre.

Sibiril 11 juin 250 participants :

plusieurs participants réclament un référendum auprès de la population vivant sur la côte. Réponse de la tribune officielle. « si vous voulez un référendum (sur un ton ironique), il faut aller en Suisse »

Île de Batz 16 juin 18:00

(retour du dernier bateau 18:30 volonté évidente de limiter la participation) 80 participants : un participant fortement applaudi : « On a l’impression que le projet est déjà complètement ficelé, On nous demande juste de choisir la couleur des pots de fleurs ! »

18 juin Plougasnou 200 participants.

même circulation lente du micro. En dépit de leur insistance (ou à cause) plusieurs participants ne peuvent pas poser de questions.

Lannion 25 juin Lannion : 90 participants

Un groupe de pêcheurs unanimes : « la zone projetée est celle où nous réalisons beaucoup de prises »
Quand un intervenant officiel affirme, « il n’y a pas de Fous de Bassan dans cette zone », ils s’insurgent en chœur : « nous en voyons énormément. Nous pêchons là où les fous de Bassan pêchent car il y a du poisson ! »
Au total 650 personnes « consultées » pour une population côtière concernée de 140 000 soit 0,046 %

Juillet 2025 des simulations visuelles sont présentées mais avec un effet de brouillard lointain.

A corriger en faisant apparaître les éoliennes en blanc comme par temps clair de hautes pressions.
Aucune étude d’impact présentée

• sur les oiseaux, le Benthos (ensemble des organismes aquatiques) et la biodiversité
• sur les nombreuses pollutions chimiques et leurs diffusions dans la mer

5 août 2025

Date limite pour la prise en compte des contributions
La Dreal assure qu’un budget de 7 M€ a été consacré à la communication de ce projet. Il serait intéressant d’en connaître le contenu.

Pour information copie courrier initié par Anne-Claire Le Vaillant de Plougasnou adressé par 200 personnes
Courrier aux garants de la CNDP – Projet AO10 / Bretagne Nord-Ouest (BNO)
Objet : Manquements graves à la démocratie environnementale dans la concertation
continue du projet AO10 / BNO – Demande de moratoire, d’égalité territoriale et de
transparence
Madame, Monsieur, Garants de la Commission nationale du débat public,
Nous vous adressons ce courrier en tant que collectif de 200 signataires, représentant de
nombreux citoyens et citoyennes de nos communes littorales, préoccupés par les conditions
dans lesquelles est engagé le projet d’éoliennes flottantes en mer dit Bretagne Nord-Ouest
(BNO), inscrit dans le futur appel d’offres AO10.
Ce projet est le plus vaste projet éolien en mer jamais envisagé en France, avec une puissance
prévue de 2 GW, au départ, représentant 110 éoliennes de 18 MW de puissance nominale en

1. Un cumul réparti sur plusieurs sites tel BNO, BNE (Bretagne Nord Est – Baie de Saint
   Brieuc) devra porter la capacité totale de la façade NAMO à 4 GW en 2035. Ensuite en 15 ans,  Il
   sera développé 17 à 25 GW de puissance pour 2050 (900 à 1400 éoliennes en l’état des
   techniques actuelles) pour la Façade NAMO – Nord Atlantique Manche Ouest (en gros 2730 Km
   du littoral Bretagne + Loire Atlantique). 
   Le projet BNO est étudié sur une surface maritime de 350 km² (réduite à 250 km² à la fin des
   études pour la réalisation 2035) à proximité forte de la zone Natura 2000 de 266 Km² de la Baie
   de Morlaix, (carte ci-jointe) la baie seule représentant moins de 70 km². La montée en puissance
   substantielle  pour atteindre 25 GW de production d’énergies éoliennes à l’horizon 2050 en
   Bretagne donne le tournis. Les études environnementales sont en cours, et des ZPF (Zones de
   Protection environnementale Forte) sont à l’étude, et sont attendues par le CNPN et l’Autorité
   environnementale. À ce titre, ce projet mérite une concertation rigoureuse, démocratique et
   scientifiquement fondée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
   
2. Durée anormalement courte et inégalités territoriales
   La concertation continue, organisée après le Débat Public « la mer en débat « (qui a duré 2
   ans ) auquel les citoyens n’ont pas été appelés à participer s’est déroulée du 12 février au 12
   avril 2025. Cette période de 2 mois a été extrêmement courte, sans réunion publique locale, ni
   présence sur le terrain, ni publication accessible en presse locale (Ouest-France, Le
   Télégramme).

En comparaison, la façade Sud-Bretagne (AO5) a bénéficié d’une concertation continue étendue sur quatre années (2021–2024) avec ateliers, rencontres et débats physiques ouverts.
Cette disparité flagrante constitue une rupture d’égalité entre territoires, en violation des engagements de la CNDP sur la transparence, l’équité et la participation équilibrée à l’échelle nationale.

1. Défaut de publicité locale et d’information accessible
   L’arrêté préfectoral du 18 avril 2025 lançant la consultation publique par voie électronique (PPVE) n’a pas été relayé par les mairies. Aucune campagne de sensibilisation, de publication municipale, et de communication dans la presse locale n’a permis aux citoyens d’être valablement informés. La population littorale n’a donc pas pu exercer son droit à participation de manière éclairée.

2. Dématérialisation, Fracture numérique et démocratie
   L’unique participation du public est attendue par voie électronique (PPVE), alors que dans nos
   communes rurales de nombreux citoyens ont un accès difficile à la pratique de l’informatique. De
   plus, la difficulté d’accès au site de la PPVE a découragé de nombreuses personnes à
   s’exprimer ( le lien est indirect car il faut passer par le site « eolienenmer.fr » avec un manque
   criant de lisibilité ; l’url était manquant pendant plusieurs semaines ; plusieurs sous-dossiers
   étaient inaccessibles pour les utilisateurs ; et surtout pour ceux,  mal à l’aise avec le digital ont
   finalement renoncé). Et pour conclure, les mairies ne se sont pas portées vers ces citoyens
   en invalidité digitale, pour leur permettre d’exercer leurs droits et donner leur avis sur ce projet.
   
3. Confusion des procédures : concertation continue et PPVE
   La CNDP a présenté la concertation continue comme couplée à une PPVE (du 5 mai au 5 août
   2025). Or, l’avis légal de cette PPVE n’a été publié que le 18 avril, soit après la fin de la
   concertation (12 avril).
   Il y a donc eu absence d’encadrement juridique clair pour les citoyens durant la phase de
   concertation. Aucune information ne précisait si leurs contributions étaient formellement prises en
   compte dans la concertation continue. Puis l’ouverture de la procédure PPVE, prévue par le
   Code de l’environnement, n’a pas été vulgarisée par les services de l’Etat et les Préfectures en
   Bretagne, ni par les communes.
   Ce décalage constitue un vice de procédure potentiel, susceptible d’entacher la régularité de
   l’appel d’offres AO 10 à venir.
   
4. Ignorance volontaire des études scientifiques d’impact environnemental
   Trois grandes études commandées par l’État n’ont pas été prises en compte dans le calendrier
   actuel :
   – Projet ESCO EMR : un projet multidisciplinaire piloté par l’IFREMER et le CNRS engageant 24
   chercheur·euses pour réaliser un état de l’art, une Expertise Scientifique Collective relative aux
   impacts des éoliennes en mer sur la biodiversité et les écosystèmes marins. Ils doivent livrer
   leurs résultats fin 2025. 
   – MigratLane : un gros projet de recherche qui vise à caractériser les flux et comportements
   migratoires et les zones maritimes d’importance pour les oiseaux et les chauves-souris sur l’arc
   Atlantique Nord-Est (de la Manche au Sud du Golfe de Gascogne). Piloté par l’État et l’OFB, ce
   projet à 9 millions d’euros doit se terminer en 2027. 
   
   Groupe de Travail ECUME : ce projet initié en 2018 et qui n’a pas fourni tous ses résultats doit permettre une analyse des Effets Cumulés des projets d’Énergies Marines Renouvelables sur l’environnement marin sans date clairement identifiée. Toutes les zones ont déjà été désignées et l’appel d’offres pour BNO sera lancé en janvier 2026, sans même attendre le résultat des études scientifiques.
   L’appel d’offres BNO est pourtant annoncé pour janvier 2026, sans prise en compte des conclusions attendues. Cela constitue une violation du principe de précaution et une démarche précipitée.
   
5. Alertes environnementales institutionnelles ignorées
   L’Académie des Sciences (avis de l’AS sur la version révisée de la PPE 3 du 8 avril 2025) recommande de ne pas accélérer le déploiement de sources non pilotables sans corrélation réaliste avec les besoins énergétiques réels et non sur la base de prévisions surestimées.
   Une étude plus fine des besoins énergétiques à l’horizon 2035 puis 2050 devrait ainsi analyser des techniques et des projets alternatifs et locaux complémentaires aux grands projets industriels qui devront être, de cette manière, mieux circonscrits.
   Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN)  : le CNPN émet les plus grandes réserves sur les projets  précipités d’éoliens en mer de l’État. Il propose des distances aux côtes et des solutions techniques préservant la biodiversité en nord bretagne, territoire qui pourrait être considéré comme une zone de « protection prioritaire ». Il convient d’étudier la pertinence écologique de ces zones d’études prioritaires pour le développement de l’éolien en mer, qui n’a pas été étudié et pourtant
   demandées depuis 2021. (Auto-saisine du CNPN, séance du 19 mars 2025.)
   L’Autorité environnementale (Ae) émet de nombreuses réserves sur la capacité des ERC (évitement – réduction – compensation) à être établies en milieux marins. Elle demande d’appliquer un principe de précaution important quand aux Zone de Protection Forte (ZPF) en cours d’établissement sur la zone BNO,  et elle demande d’attendre les résultats des études environnementales précitées,  qui sont attendues, au plus tôt, fin 2027,  ainsi que celles sur les fou-de-Bassans ignorée pour le moment.
   Ces recommandations ne figurent nulle part dans les documents de concertation.
   
6. Doute sur des travaux préalables non autorisés
   Selon Le Télégramme (11 juillet 2025), des forages sous-marins seraient envisagés au large
   de l’Île de Batz sans publication d’arrêté ni accord explicite des communes.
   Aucune autorisation de travaux préparatoires n’a été retrouvée sur le site de la Préfecture.
   Cela crée une zone de flou voire d’illégalité technique susceptible de fonder un référé
   conservatoire.

Nos demandes citoyennes et recommandations démocratiques : 

1. Report immédiat de 4 mois de la  première phase de la PPVE, avec un véritable débat
   local présentiel organisé dans chaque commune concernée (2 réunions publiques par
   commune + synthèse), même et surtout en pleine période électorale.
2. Report de de l’appel d’offres AO10 sur la zone BNO, (sortie de BNO de l’AO10) tant que et
   que les études scientifiques en cours ne sont pas finalisées.
3. Mise en place d’un calendrier prudentiel, en lien avec les 31 collectivités concernées,
   intégrant la cartographie des risques (DREAL) et les recommandations environnementales.
4. Organisation d’une consultation citoyenne structurée et encadrée en concertation
   publique continue par la CNDP proposant :
5. une vulgarisation de la réalisation du projet en l’état avec ses développements prévus 2035 et 2050;
6. une version modifiée (recul des côtes, déplacement, réduction de la hauteur, réduction du volume) ;
7. une redéfinition complète du projet énergétique Bretagne Nord, recentré sur une révision de BNO et initiant une pré étude du projet Bretagne Grand Large, zone plus cohérente techniquement et écologiquement.

Nous vous remercions pour votre attention et restons à votre disposition pour fournir toutes les preuves, extraits légaux, comparatifs AO5/AO10, ainsi que les publications scientifiques citées.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations citoyennes respectueuses.

Les signataires :

[Nom – Commune]

CNDP = Commission Nationale pour le Débat Public